Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet (ci-après le "Site") et ses services associés (ci-après les "Services").
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser d'utiliser le Site et les Services immédiatement.
3. Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
4. Accès au Site et aux Services
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Site ne peut, par ailleurs, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
5. Responsabilité
Le Site n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, tels que la perte de données, perte de temps, ou tout autre préjudice indirect. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies sur le Site et assume pleinement les risques y afférents.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.
7. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est réalisé conformément à la politique de confidentialité du Site. L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
8. Cookies
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9. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le Site n'a pas le contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Site, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter le support à l'adresse suivante : support@monsite.com.